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8 avril 2026
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Définitions
Les termes employés dans ce document s’entendent comme suit :
- « Site » désigne le domaine web accessible depuis l’URL cavioneluxo.world et ses sous-domaines éventuels.
- « Utilisateur » décrit toute personne consultant ou utilisant les services ou informations fournis sur le site.
- « Contenus » renvoie à toute information, texte, média, élément graphique publié sur le site.
- « Prestataire » désigne la société éditrice et propriétaire du site.
Utilisation des services
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Responsabilités de l’utilisateur
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- Toute tentative de porter atteinte à la réputation du site ou de ses équipes.
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Contributions utilisateur
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Protection des données personnelles
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Clause de non-responsabilité
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Attention – Limitation:
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Indemnisation
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Résolution des litiges
Tout différend relatif à l’interprétation ou l’application de ces conditions relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
Arbitrage
Un recours à l’arbitrage pourra être envisagé en cas de litiges non résolus à l’amiable.
Le recours à l’arbitrage reste une option contractuelle et non obligatoire.
Plateforme européenne de règlement
L’Union européenne propose une plateforme en ligne pour la médiation à l’amiable des litiges de consommation.
Accéder à la plateforme ODR: Accéder à la plateforme ODR
Droit applicable – Juridiction
Ces conditions sont régies par le droit français et européen.
Résiliation
Le site se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès de tout utilisateur contrevenant aux présentes conditions.
Modifications
Nous pouvons adapter ces règles à tout moment. Date de dernière mise à jour : voir plus haut.
Nullité partielle
Si une disposition s’avérait invalide, les autres clauses resteraient pleinement applicables.
Intégralité du contrat
Ces conditions constituent le contrat total entre l’utilisateur et le site. Toute tolérance ponctuelle ne vaut pas renonciation.
Questions et contacts administratifs
Pour toute demande concernant ces conditions, contactez notre équipe.
Adresse email: content@cavioneluxo.world
Téléphone: +33 5 87 97 32 48
Adresse postale: 12 Rue de la République, 13001 Marseille France
Date d’application: 8 avril 2026
Version: 1.4